Enquête publique relative à la modification du POS pour la ZAC du centre-ville
Date de l'évènement :
- Des permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur les 23 octobre, 4, 16 et 23 novembre 2010
Dans le cadre de l'enquête publique, un commissaire a reçu le public au service Urbanisme - 97 bis, boulevard Henri Barbusse.
La concertation engagée dès juillet 2009 et son bilan, approuvé en même temps que le dossier de création de ZAC (zone d'aménagement concerté) par délibération en date du 30 novembre 2010, ont permis de définir les grands objectifs du projet d'aménagement de la ZAC centre-ville.
Ce projet répond aux objectifs ainsi définis dans le bilan de la concertation, et est à l'origine de la présente modification de POS (plan d'occupation des sols) qui a fait l'objet d'une enquête publique du 23 octobre au 23 novembre 2010 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête destiné à recueillir les observations de la population ont été déposés au Centre administratif, service Urbanisme pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 23 octobre au 23 novembre 2010 inclus.
Pour en savoir plus, consultez le dossier sur la ZAC du centre-ville.
