Accession sociale à la propriété

Les modalités du Prêt Pass Foncier ont changé. Un programme draveillois a été éligible à ce financement : le Domaine de Diane.

Le lundi 8 mars 2010, lors de la réunion publique au gymnase de la Citadelle organisée en la présence de Monsieur le Maire, nombre de Draveillois, jeunes ménages, familles, sont venus s'informer du lancement de la commercialisation de la nouvelle résidence le Domaine de Diane, conscients de la réelle opportunité qui leur était offerte de pouvoir enfin devenir propriétaire de leur maison à Draveil.
En effet, la Municipalité décidait alors de promouvoir l'accession à la propriété, par la mise en place du dispositif Pass foncier, répondant ainsi aux demandes des Draveillois, de pouvoir devenir propriétaire, et de rester dans leur commune qu'ils affectionnent tout particulièrement.

Rappel des dispositions de ce financement exceptionnel :
Lors de leur de leur premier achat, les acquéreurs ont pu bénéficier du versement d'une subvention de la Ville (jusqu'à 5 000 € suivant le nombre de personnes composant le foyer), d’un prêt par un collecteur 1 % dont le remboursement est différé, d'un prêt principal à un taux d’intérêt très avantageux, d’un prix d'achat du logement plafonné et d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6%. De plus, le prêt Pass Foncier assure une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement en cas de difficultés en cours de remboursement.

Le programme Draveillois éligible au financement du Prêt Pass-Foncier "le Domaine de Diane" est situé rue de la Citadelle, sur le le site de l'ancien lycée Nadar.
38 maisons de 4 et 5 pièces bénéficiant de prestations de qualité (isolation phonique et thermique renforcée, double vitrage, conduit de cheminée, chauffage individuel au gaz à condensation...) étaient proposées à la vente. Seuls les dossiers déposés avant le 15 octobre 2010 ont pu prétendre aux conditions de financement actuelles.

Plus de renseignements : www.arcdomainedediane.fr