Draveil sécurité

Le service

Coordonnées

Draveil sécurité
97 bis, bd Henri Barbusse
91210 Draveil
Tél. : 01 69 52 79 91

Composition

• 1 responsable qui assure l'organisation du travail et l'encadrement du personnel ;
• 1 agent administratif chargé de l'accueil ;
• 1 agent de surveillance de la voie publique ;
• 15 agents Points école.

Les missions générales

• gestion administrative de la fourrière automobile ;
• gestion de la pré-fourrière animalière (chiens errant sur la voie publique) ;
• gestion des objets trouvés ;
• assurer la sécurité aux sorties d'écoles primaires et maternelles.

Les missions des agents de sécurité

• surveillance de la voie publique et de la Zone Bleue ;
• ilotage, verbalisation et recensement des véhicules ventouses ;
• gestion de la circulation lors d'évènements exceptionnels (accidents, fuites d'eau et de gaz) ;
• faire respecter la réglementation des arrêtés du Maire.

Les missions de l'agent assermenté

• enquêtes d'hygiène et de salubrité publique ;
• constatation des infractions en matière de législation sur le bruit ;
• gestion des problèmes de voisinage.

---

Règlements concernant les animaux domestiques

Responsabilités des maîtres

Les animaux doivent être tenus en laisse dans les espaces publics. Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux qui se trouvent à l’extérieur des passages pour piétons. Rappelons qu’un animal errant est constitutif d’une infraction. La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 réglemente les détentions et impose que les chiens de garde, d’attaque et de défense soient identifiés, vaccinés, assurés et déclarés à la police municipale et pour certains stérilisés. Des sanctions sévères sont encourues par les contrevenants pour aller jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 € d’amendes.

Permis de détention d'un chien de 1^ère ou de 2^e catégorie

Les propriétaires ou détenteurs d'un chien de 1^ère ou de 2^e catégorie (art. L.211-14 du Code rural) sont tenus de faire la demande d'un permis de détention auprès de leur commune de résidence. Ce, en application :

• de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
• du décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009.

Le propriétaire ou détenteur de l'animal doit avoir suivi une formation dispensée par un formateur habilité par la préfecture de l'Essonne, et doit fournir l'attestation d'aptitude lors de la demande du permis.

De plus une évaluation comportementale de l'animal devra être faite chez un vétérinaire inscrit sur la liste départementale.

La demande de permis est à adresser au service Draveil sécurité, qui fournira les renseignements nécessaires et indiquera les pièces à fournir pour instruire le dossier.