Voirie
La Direction des services techniques est chargée de l’étude des programmes et de la mise en œuvre et du suivi des décisions municipales dans le domaine de la voirie :
- création, réhabilitation et entretien des infrastructures routières ;
- élagage et entretien des arbres des parcs publics et avenues ;
- aménagement et entretien des espaces urbains ;
- création et entretien des équipements publics (éclairage public, feux tricolores).
NB : Le SyAGE (Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'Yerres) assure la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement. www.syage.org
Pour plus de renseignements :
Direction des Services techniques
Centre administratif - cour Chapuis
97 bis, bd Henri Barbusse 91210 Draveil
Accueil Service technique (voirie – environnement) :
Tél : 01.69.52.78.48 – Fax : 01.69.52.78.40
Ouverture au public :
Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30
Le samedi matin : permanence de 8 h 30 à 11 h 45
Fermeture le mercredi toute la journée.
Réglementation en matière d’occupation du domaine public
Il est rappelé que toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une demande et d'une autorisation préalable auprès des services techniques.
L'occupation du domaine public routier est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière. Ainsi, le Maire exerce dans l'agglomération des pouvoirs de police spéciaux.
Le domaine public fait régulièrement l'objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Conseil général) soit par les concessionnaires de réseaux (ERDF, GRDF, France Télécom, Lyonnaise des eaux, etc.), soit par les riverains. Pour ces derniers, l'obtention d'une autorisation de voirie délivrée par la mairie est nécessaire avant tout chantier. Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier.
On distingue les permissions de voirie et les permis de stationnement :
La permission de voirie concerne les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la voirie :
- création d'un bateau sur trottoir (accès à une propriété privée),
- création d’une évacuation d’eaux pluviales en caniveau,
- palissade de chantier enfoncée et scellée dans le sol du domaine public, etc.
Le permis de stationnement correspond à une occupation du domaine public sans ancrage ni travaux dans le sol :
- stationnement de benne à gravats,
- stationnement d’échafaudage,
- stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagement, travaux).
Comment obtenir votre autorisation ?
Constitution du dossier
Remplir les formulaires proposés en téléchargement :
- demande d’autorisation de stationnement ;
- demande d’autorisation de voirie ;
- D.I.C.T. (déclaration d’intention de commencement de travaux).
Si la demande concerne un échafaudage, un branchement ou une palissade, joindre un descriptif sommaire des installations envisagées.
A noter :
Le site www.protys.fr, auquel GRT GAZ s'est associé dans un souci de sécurité, permet de connaître les coordonnées des exploitants présents sur le territoire concerné par des travaux et intervient gratuitement pour toutes demandes de D.R. (Demande de renseignement sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques) et de D.I.C.T. à proximité des réseaux.
Dépôt du dossier :
A la Direction des Services Techniques/ Service Voirie
Adresse : Cour Chapuis – 97 bis, boulevard Henri Barbusse – 91210 DRAVEIL
Soit par fax : 01.69.52.78.40
Soit par courrier : HOTEL DE VILLE – 3, avenue de Villiers – 91210 DRAVEIL
Délai d’instruction :
- deux semaines lorsque l’autorisation est délivrée en Mairie,
- un mois lorsque l’autorisation est délivrée par le Conseil Général (Routes Départementales) :
- RD 448 : boulevard Henri Barbusse/ rue Alphonse Daudet
- RD 31 : avenue Eugène Delacroix/ rue de Ris
- RD 931 : boulevard du Général de Gaulle
Validité :
Les autorisations de voirie sont précaires et révocables. Elles sont délivrées à titre personnel pour une durée déterminée. Elles peuvent être retirées dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation.
Obligations du bénéficiaire :
- Responsabilité des ouvrages et des matériels stationnés ;
- Obligation de signalisation de jour comme de nuit ;
- Mise en place de protections pour les usagers de la route et les piétons ;
- Obligation de réparer les dégâts éventuels causés à la chaussée ;
- Obligation de l’affichage de l’autorisation.
Droit de voirie :
Certaines occupations sont soumises au paiement de droits de voirie fixés par le Conseil municipal. Les tarifs sont les suivants depuis le 1er janvier 2011 :
Nature du Droit | Montant |
|---|---|
Terrasses couvertes (m² par an) | 29 € |
Terrasses non couvertes (m² par an) | 12 € |
Panneaux, étalages, chariots mobiles, distributeurs de prospectus, devantures, rôtissoires, vitrines extérieures (m² par an), cyclomoteur de livraison (m² par an) | 12 € |
Bungalows de chantier (m² par mois) | 10 € |
Emplacements de ventes provisoires, Installations de chalets et constructions légères (m² par mois) | 20 € |
Nature de nouveaux droits | Tarifs proposés |
|---|---|
Échafaudages | 7 €/ ml/ semaine |
Emplacement transport de fonds (concerne 6 banques de la Commune sur 7) | 1500 €/ an |
Tournage de films sur le territoire de la ville ou dans les équipements de la Ville | . . . . . 840 € 3150 € . . . |
