La Communauté d'agglomération

Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine (CASVS)

Créée en décembre 2002, le territoire de la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine est composé de trois communes membres Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine. Située au nord du département de l'Essonne (91), en limite avec le département du Val de Marne (94), elle est bordée à l'ouest par la Seine et se trouve à proximité du pôle Orly-Rungis où travaille un grand nombre d'actifs.

La population intercommunale compte près de 76000 habitants, sur une superficie de 36 km2.

La C.A.S.V.S., après avoir défini l'intérêt communautaire, exerce les compétences suivantes :

• Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
• Politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
• Eau ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 ;
• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Pour en savoir plus : lien vers la CASVS