Etat civil et affaires générales
Services État civil, Élections et Affaires générales
97 bis, bd Henri Barbusse
Tél. : 01 69 52 78 78
Fax : 01 69 52 78 90
Ouverture au public :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
- Mercredi et samedi : 8h30 à 11h45
1- État civil
Vous pouvez effectuer en ligne votre demande de délivrance d’acte d'état civil. Pour cela, écrivez à courrier(at)mairiedraveil.fr en précisant :
- Acte de naissance : indiquer nom et prénom des parents, sa date de naissance, son adresse. Ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux ascendants, descendants et aux époux.
- Acte de mariage : indiquer nom et prénom des parents, sa date de mariage, son adresse. Ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux ascendants, descendants et aux époux.
- Acte de décès : peut être remis à tout requérant.
Le document sera envoyé à votre mairie de domicile. Vous devrez vous y présenter muni de votre pièce d'identité.
2- Élections
En prévision des prochaines élections qui auront lieu en 2012, n'attendez pas, venez vous inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre 2011 !
Voici les dates des prochaines élections :
Date | Élections | Précisions |
|---|---|---|
22 avril et 6 mai 2012 | Élection présidentielle | Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007) |
10 et 17 juin 2012 | Élections législatives | Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007) |
2014 | Élections municipales | Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et 16 mars 2008) |
2014 | Élections européennes | Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 7 juin 2009) |
Pensez à signaler tout déménagement au sein de la commune, ou modification de votre état civil (ex : ajout ou retrait du nom marital...), au service des Élections, muni d'un justificatif relatif à votre nouvelle situation, afin qu'une nouvelle carte électorale puisse vous être adressée.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page Vos démarches en ligne et la rubrique "Papiers - Citoyenneté".
3- Affaires générales
3a-Téléchargements :
Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour les demandes suivantes :
Attention :
- Le délai pour l'obtention de ces documents peut aller jusqu'à deux mois ! Soyez prévoyants, n'attendez pas pour accomplir ces formalités, pensez-y dès maintenant ;
- Suivant le pays de destination de vos vacances, les enfants et bébés doivent être munis d'un passeport (la Mairie ne délivre pas les photos d'identité pour les enfants ayant moins de 6 ans) ou d'une carte d'identité.
Horaires du service concernant les demandes de cartes d'identité et de passeports (le dépôt de dossier de passeport est accepté uniquement sur rendez-vous) :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h45
- Mercredi et samedi : 8h30 à 11h
3b- Recensement militaire
Pour effectuer une demande de recensement militaire, le jeune doit se présenter à partir du mois de ses 16 ans, muni de sa carte d'identité, du livret de famille de ses parents - ou d'un acte de naissance - et d'un justificatif de domicile.
3c- Cimetières
Il existe 2 cimetières à Draveil :
- Le cimetière du Centre, situé rue du Repos
- Le cimetière de Sénart, situé 19, rue Eugène Labois
Leurs horaires sont les suivants :
- En été, du 1er avril au 30 septembre : 8h à 19h
- En hiver, du 1er octobre au 31 mars : 8h à 17h
L'entrée est interdite 1/4 d'heure avant la fermeture.
Il n'y a plus de concessions à vendre au cimetière du Centre.
Cependant, au cimetière de Sénart, il y a un columbarium, un jardin du souvenir et des concessions de terrain :
1 - Columbarium
Depuis le 1er janvier un columbarium est mis à la disposition des familles draveilloises pour leur permettre d'y déposer les urnes funéraires.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- Pour quinze ans
- Module case pour 2 urnes : 400 €
- Module case pour 3 urnes : 600 €
- Pour trente ans
- Module case pour 2 urnes : 700 €
- Module case pour 3 urnes : 950 €
- Taxe pour l'ouverture de la case : 40 €
2- Jardin du souvenir
- Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 120 €
3- Concessions de terrain
- Concession de quinze ans renouvelable : 275 €
- Concession de trente ans renouvelable : 550 €
- Concession de cinquante ans renouvelable : 1650 €
- Concession perpétuelle : 6000 €
