Risques naturels et technologiques
Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI)
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine (PPRI) a été approuvé le 20 octobre 2003. Il comprend des zones cartographiées en plusieurs couleurs suivant le risque pour les quartiers urbanisés. Les abords du fleuve sont directement affectés. Unrèglement définit les effets du PPRI et les règles à suivre pour les nouvelles constructions ou extensions, mais aussi des obligations pour les bâtiments existants en fonction de la localisation de la construction : Zone Rouge,Zone Orange,Zone Bleue,Zone CieletZone Verte.
Carte des mouvements de terrains, aléa argiles
Le territoire communalest, compte tenu de la nature des sols qui le compose, susceptible d’être soumis à des risques provoqués par des phénomènes de mouvement de terrain par retrait et gonflement des argiles résultant de la sécheresse ou d’une forte augmentation de teneur en eau au cours du retour à une pluviométrie normale.
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La commune est soumise au risque SEVESO seuil haut étant donnée la présence de sites potentiellement dangereux en bord de Seine. Il s’agit du site ANTARGAZ de Ris-Orangis (Stockage et conditionnement de GPL) ainsi que du site de la Compagnie Industrielle Maritime (CIM) à Grigny qui est un dépôt d’hydrocarbures.
Ces plans de prévention sont un des nouveaux outils introduits par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 en matière de maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque.
Retrouvez toutes les informations concernant le projet de PPRT sur le site de la Préfecture de l'Essonne.
Une obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers est prévue par le code de l'environnement. La Préfecture de l’Essonne informe les habitants des différents risques ainsi que les acquéreurs et des locataires de biens immobiliers. Le Ministère de Ministère de l'Écologie et du Développement durable a publié un formulaire sur l’état des risques naturels et technologiques.
Transport de matières dangereuses
- Arrêté du 30 mars 2016
Arrêté préfectoral n°2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/172 du 30 mars 2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Draveil.