Avis d'enquête publique

Declassement de la parcelle AE 739

Description

Aire de stationnement située 5 et 7 rue de l’abbé Bellanger

Le Conseil Municipal de la commune de Draveil, a par délibération du 11 décembre 2018, approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement de la parcelle AE 739, aire de stationnement située 5 et 7 rue de l’abbé Bellanger, en vue de la réalisation d’un parking souterrain.

Le Maire, par arrêté municipal n°URBA 18-12-423 du 17/12/2018 a désigné Monsieur Alain GARNIER, architecte DLPG, directeur des services techniques en retraite et conseil auprès des collectivités, comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.

Les pièces des dossiers ainsi que le registre d'enquête destiné à recueillir les observations des habitants seront déposés au service urbanisme de la commune de Draveil, Centre Administratif – cour Chapuis - 97 bis, boulevard Henri Barbusse - 91210 DRAVEIL.

L’enquête publique aura lieu 

  • DU LUNDI 7 JANVIER 2019 INCLUS AU MARDI 22 JANVIER 2019 A 11H45

aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ainsi que les samedis de 8h30 à 11h45

Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier à la commune de Draveil - 3, avenue de Villiers - 91211 DRAVEIL cedex à l'attention de Monsieur Alain GARNIER, Commissaire-Enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : bal-urba@mairiedraveil.fr.

Des permanences seront assurées par le Commissaire-Enquêteur qui recevra le public au Service Urbanisme - 97 bis, boulevard Henri Barbusse - 91210 Draveil, les :

  • samedi 12 janvier 2019, de 8h30 à 11h45,
  • jeudi 17 janvier 2019, de 8h30 à 11h45.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie.

Après enquête publique et remise par le Commissaire Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le dossier de déclassement de la parcelle AE 739 de la commune de Draveil sera soumis au vote des membres du Conseil Municipal.