Declassement de la parcelle AE 739

Rapport disponible suite à l'enquête publique

Description

Aire de stationnement située 5 et 7 rue de l’abbé Bellanger

Le Conseil Municipal de la commune de Draveil, a par délibération du 11 décembre 2018, approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement de la parcelle AE 739, aire de stationnement située 5 et 7 rue de l’abbé Bellanger, en vue de la réalisation d’un parking souterrain.

Le Maire, par arrêté municipal n°URBA 18-12-423 du 17/12/2018 a désigné Monsieur Alain GARNIER, architecte DLPG, directeur des services techniques en retraite et conseil auprès des collectivités, comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public depuis le 25 janvier au service urbanisme de Draveil, Centre Administratif – cour Chapuis - 97 bis, boulevard Henri Barbusse - 91210 DRAVEIL.

Le dossier de déclassement de la parcelle AE 739 de la commune de Draveil sera soumis au vote des membres du Conseil Municipal prochainement.