Avis d'Enquête Publique

Approuvé par le Conseil Municipal

Description

Déclassement de l'allée du Portugal

[ Parcelle AB 4 sise à DRAVEIL 75 boulevard du Général de Gaulle ]


Le Conseil Municipal de la commune de Draveil, a par délibération du 15 décembre 2020, approuvé le lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie de la voie publique dénommée « allée du Portugal » sise à DRAVEIL, 75 boulevard du Général de Gaulle (parcelle cadastrée AB4) en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier et d’une crèche.


Le Maire, par arrêté municipal n°URBA 20-12-379 du 18/12/2020 a désigné Monsieur Alain GARNIER, architecte DLPG en retraite, conseil auprès des collectivités - autoentrepreneur, comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête destiné à recueillir les observations des habitants seront déposés au service urbanisme de la commune de Draveil, Centre Administratif – cour Chapuis - 97 bis, boulevard Henri Barbusse - 91210 DRAVEIL.


L’enquête publique aura lieu

du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021
à 11h45 inclus

aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme,
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.

Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier

  • Par courrier à la commune de Draveil
    3, avenue de Villiers - 91211 DRAVEIL cedex
    à l'attention de Monsieur Alain GARNIER, Commissaire-Enquêteur
  • ou par courriel à l’adresse suivante : bal-urba@mairiedraveil.fr.


Des permanences seront assurées par le Commissaire-Enquêteur qui recevra le public au Service Urbanisme - 97 bis, boulevard Henri Barbusse - 91210 Draveil, les :

  • Jeudi 21 janvier 2021, de 8h30 à 11h45,
  • Mercredi 27 janvier 2021, de 8h30 à 11h45


Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie.

Après enquête publique et remise par le Commissaire Enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le dossier de déclassement de la voie publique dénommée « allée du Portugal » sera soumis au vote des membres du Conseil Municipal.

[ SERVICE URBANISME ] 01 69 52 78 74
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