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Elections

Inscription sur les listes électorales

  • Pensez à signaler tout déménagement au sein de la commune ou modification de votre état civil (ex : ajout ou retrait du nom marital...) au service des Élections, muni d'un justificatif  de moins de trois mois relatif à votre nouvelle situation qui vous permet de prouver votre domiciliation (factures eau, EDF, GDF, quittance de loyer, facture de téléphone fixe) et d'une pièce d'identité récente et valide, afin qu'une nouvelle carte électorale puisse vous être adressée.

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Bureaux de vote

> Commission de contrôle pour la révision des listes électorales

  1. Téléchargez la liste des bureaux de vote
  2. Télécharger l'arrêté portant nomination de la commission de contrôle.

Vote par procuration 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la votre. Cependant le mandant doit communiquer son numéro national d'électeur NNE ainsi que celui de son mandataire (ce numéro se trouve sur la carte électorale mais aussi sur le module ISE du site service-public.fr) pour voter à votre place par procuration. Pour les élections départementales et régionales, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France, par dérogation à l'article L.79 du code électoral (art.2 de la loi n°2021-191 du 22 février 2021).

Comment faire ?

Vous rendre auprès de l'une des autorités habilitées, Tribunal d'instance ou commissariat de police ou brigade de gendarmerie (à l'ambassade ou au consulat à l'étranger) du domicile ou du lieu de travail.

Quels documents fournir ?

Vous devrez être muni d'un titre d'identité, de renseignements concernant la personne que vous désignez (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et d'un formulaire de procuration qui est fourni au guichet de l'autorité habilitée et sera rempli sur place. Vous avez également la possibilité de télécharger ce formulaire en ligne : www.service-public.fr 

ATTENTION : dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l'autorité habilitée muni du formulaire que vous avez rempli préalablement ou directement pour remplir un formulaire. Aucune procuration non validée par le tribunal d'instance, le commissariat de police, la gendarmerie nationale ou les autorités consulaires ne sera valable le jour du scrutin.

DEMANDE DE PROCURATION EN LIGNE

Vous avez désormais la possibilité d'établir votre demande de procuration en ligne depuis votre smartphone ou votre ordinateur après s'être authentifié via FranceConnect sur le site www.maprocuration.gouv.fr/

Comment ça marche ?

Ce dispositif fonctionne en 3 étapes :

1. Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité

L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être identifié sur FranceConnect via le site www.maprocuration.gouv.fr/

La validation par le mandant de sa demande déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.


2. Rendez-vous au commissariat où la gendarmerie pour valider votre identité

Le mandat se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’officier de police judiciaire déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.


3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration

Le service à qui le maire a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant ou du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Ce qui change en 2022