Elections
Elections législatives des 30 Juin et 7 Juillet 2024
Suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, de nouvelles élections législatives auront lieu les dimanches 30 Juin et 7 Juillet 2024.
Les élections législatives permettent aux électeurs d'élire les 577 députés de l'Assemblée nationale, pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Le député est compétent pour :
- voter la loi,
- déposer des propositions de loi,
- proposer par amendements des modifications au texte examiné en commission et en séance publique,
- saisir le Conseil constitutionnel après le vote d'une loi,
- interroger le Gouvernement, examiner son action, contrôler l'emploi de l'argent public,
- signer une motion de censure (suomise au vote de l'ensemble des députés) afin de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de Draveil jusqu'au sixième mercredi précédant le scrutin pour les inscriptions effectuées en ligne et jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin pour les inscriptions effectuées via le formulaire papier.
Vérifier votre inscription
Vous pouvez vérifier votre inscription en cliquant ici
(à noter : pour utiliser ce téléservice vous devez indiquer tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil)
S’inscrire en ligne
Pour vous inscrire en ligne cliquer ici
L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.
Rectifier une erreur d’état-civil sur la carte électorale
Si vous constatez une discordance dans votre état civil, il vous faut signaler l’erreur auprès de l’INSEE en cliquant ici
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service des Élections par téléphone au 01 69 52 78 93
Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 11h45.
Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la votre. Cependant le mandant doit communiquer son numéro national d'électeur NNE ainsi que celui de son mandataire (ce numéro se trouve sur la carte électorale mais aussi sur le module ISE du site service-public.fr) pour voter à votre place par procuration. Pour les élections départementales et régionales, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France, par dérogation à l'article L.79 du code électoral (art.2 de la loi n°2021-191 du 22 février 2021).
Comment faire ?
Vous rendre auprès de l'une des autorités habilitées, Tribunal d'instance ou commissariat de police ou brigade de gendarmerie (à l'ambassade ou au consulat à l'étranger) du domicile ou du lieu de travail.
Quels documents fournir ?
Vous devrez être muni d'un titre d'identité, de renseignements concernant la personne que vous désignez (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et d'un formulaire de procuration qui est fourni au guichet de l'autorité habilitée et sera rempli sur place. Vous avez également la possibilité de télécharger ce formulaire en ligne : www.service-public.fr
ATTENTION : dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l'autorité habilitée muni du formulaire que vous avez rempli préalablement ou directement pour remplir un formulaire. Aucune procuration non validée par le tribunal d'instance, le commissariat de police, la gendarmerie nationale ou les autorités consulaires ne sera valable le jour du scrutin.
Demande de procuration en ligne
Vous avez désormais la possibilité d'établir votre demande de procuration en ligne depuis votre smartphone ou votre ordinateur après s'être authentifié via FranceConnect sur le site www.maprocuration.gouv.fr/
Comment ça marche ?
Ce dispositif fonctionne en 3 étapes :
1. Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité
L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être identifié sur FranceConnect via le site www.maprocuration.gouv.fr/
La validation par le mandant de sa demande déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.
2. Rendez-vous au commissariat où la gendarmerie pour valider votre identité
Le mandat se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’officier de police judiciaire déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.
3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration
Le service à qui le maire a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant ou du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.