Marchés publics
Nouvelles obligations depuis le 1er octobre 2018
Il est porté à l’attention des entreprises les informations suivantes :
-Tous les marchés de la collectivité d’un montant supérieur à 25 000€ HT sont publiés sur une plateforme de dématérialisation.
-Tous les échanges pendant les procédures de marchés publics sont dématérialisés.
Concrètement cela recouvre :
- La mise à disposition des documents de la consultation
- La réception des candidatures et des offres
- Tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; négociations ; les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)
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Assistance
Une assistance téléphonique est mise à votre disposition : par téléphone au 0 892 14 00 04 ou par courriel à l'adresse suivante, Support-entreprises@Aws-France.com
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Conformément à l'article R 2196-1 du Code de la Commande Publique imposant la publication des données essentielles des Marchés Publics compris entre 25 000 euros HT et 40 000 euros HT au cours du premier trimestre de chaque année :