Police Municipale

Présentation de la Police Municipale

Placée sous l'autorité du Maire, la police municipale est avant tout une police de proximité au service des administrés. Elle a pris ses quartiers dans ses nouveaux locaux le 1er septembre 2017.

Les policiers municipaux interviennent en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En effet, la Police municipale est présente sur le terrain pour assurer des missions de prévention, de sécurisation, et pour traiter les infractions constatées.

Elle assure la surveillance du territoire communal, notamment des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics, ainsi que l'encadrement et le bon déroulement des événements qui attirent du monde.

Elle a également pour mission de verbaliser les infractions aux arrêtés de police du Maire, au code de l'environnement (protection de la faune et de la flore, publicité, dépôts d'immondices...), aux nuisances sonores ainsi que les infractions sur la législation des chiens dangereux.

Enfin, les policiers municipaux relèvent et verbalisent les infractions liées à la circulation routière et aux stationnements. Elle ne se substitue en aucun cas à la Police Nationale, avec laquelle elle intervient en pleine coordination.

Informations

La Police Municipale de Draveil s’équipe de caméras-piétons


Conformément aux dispositions prévues par la Loi, la Police municipale de Draveil se dote de caméras-piétons, dans l’optique de favoriser une sécurité toujours plus importante lors des interventions sur la voie publique.

Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme des policiers municipaux habilités, dans le plus grand respect de la législation en vigueur (cadre légal, stockage, utilisation et destruction des données). Cliquez ICI pour en savoir plus.


La mise en place des caméras-piétons pour la police municipale est soumise à une autorisation préfectorale dont l'arrêté est à télécharger en cliquant ICI.

Comment fonctionne le dispositif ?


Un policier est équipé d’une caméra en début de service.
En cas de besoin et si la situation l’exige, l’agent équipé devra informer très distinctement le public ou le contrevenant qu’il déclenche l’enregistrement de la scène via sa caméra.
S’agissant de la mise en œuvre d’une prérogative de police encadrée par les textes et autorisée par le Préfet de département, il ne peut être fait opposition à cet enregistrement.

Un signal lumineux spécifique s’active alors sur la caméra, afin d’indiquer que la caméra enregistre les faits.
En fin de service, dans le respect des règles définies par la CNIL au RGPD, le code de la sécurité intérieure et l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des caméras, l’agent transfère sur un poste sécurisé les images enregistrées, qui pourront être conservées 6 mois et seront ensuite détruites automatiquement passé ce délai.
Les agents n’ont pas accès à la relecture de leurs enregistrements.
Le responsable du traitement est le Maire de Draveil et les usagers peuvent s'adresser au Délégué à la Protection des Données de la Ville pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Quels sont les avantages ?


•    Prévenir des agressions et/ou outrages au cours des interventions des agents.
•    Constater des infractions et poursuivre les auteurs par la collecte de preuves devant les juridictions compétentes.
•    Augmenter la confiance entre la police et les citoyens

Les autres dispositifs de proximité en place

Les agents de surveillances de la voie publique (ASVP)

La ville dispose également de 4 ASVP qui ont pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Ils vérifient aussi l'affichage du certificat d'assurance* sur les véhicules. Ils participent aux missions de prévention et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées...) et des lieux publics (mairie, jardins publics...)

Dans ce périmètre d'action, ils aident les piétons à traverser la rue sans danger, signalent les accidents aux services compétents (appel du SAMU, des pompiers ou de la police) et portent assistance aux personnes.

Enfin, ils remplissent une mission de renseignement des usagers des voies publiques, en aidant, par exemple, les personnes à trouver leur chemin.

* vignette verte qui est placée sur le pare-brise du véhicule

La vidéo protection

La Ville  est équipée de 60 caméras de vidéo protection réparties sur l'ensemble du territoire communal. Un agent les visionne en permanence pendant la journée.