Affaires Générales

Affaires générales

Téléchargements

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour les demandes suivantes :

À compter du 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité délivrées a des personnes majeures auront une durée de validité de 15 ans. Cette mesure s'applique également aux cartes nationales d'identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et en cours de validité au 1er janvier 2014. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. La date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans. Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront une durée de validité de 10 ans.

Attention :

Le délai pour l'obtention de ces documents peut aller jusqu'à deux mois ! Soyez prévoyants, n'attendez pas pour accomplir ces formalités, pensez-y dès maintenant ;

Suivant le pays de destination de vos vacances, les enfants et bébés doivent être munis d'un passeport ou d'une carte d'identité.

Horaires du service concernant les demandes de cartes d'identité et de passeports (le dépôt de carte nationale d'identité et de dossier de passeport est accepté uniquement sur rendez-vous. Il est important de préciser le nombre de dossiers à réaliser afin d'optimiser le délai d'attente) :

du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30

le samedi de 8h30 à 11h

Recensement militaire

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.


Pièces à fournir

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions il faut se munir des pièces suivantes :

pièces d'identité du jeune réalisant l'action,

Livret de famille ou copie d'acte intégral de naissance récent de moins de trois mois.

Il est impératif que l'adolescent qui effectue son recensement militaire soit présent. Il doit signer impérativement la notice individuelle et de l'attestation le jour des démarches administratives.


Cimetières 

Il existe 2 cimetières à Draveil :

Leurs horaires sont les suivants :

En été, du 1er avril au 30 septembre : 8h à 19h

En hiver, du 1er octobre au 31 mars : 8h à 17h

L'entrée est interdite 1/4 d'heure avant la fermeture.

Il n'y a plus de concessions à vendre au cimetière du Centre.

Cependant, au cimetière de Sénart, il y a un columbarium, un jardin du souvenir et des concessions de terrain :

Columbarium

Un columbarium est mis à la disposition des familles draveilloises pour leur permettre d'y déposer les urnes funéraires. 

Les tarifs appliqués sont les suivants :               

Taxe pour l'ouverture de la case : 40,80 €

Pour quinze ans 

Module case pour 2 urnes - 125 cm, profondeur 40 cm, hauteur 35 cm : 408 €

Module case pour 3 urnes - 146 cm, profondeur 44 cm, hauteur 40 cm : 612 €

Pour trente ans

Module case pour 2 urnes - 125 cm, profondeur 40 cm, hauteur 35 cm : 714 €

Module case pour 3 urnes - 146 cm, profondeur 44 cm, hauteur 40 cm : 969 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 122,40 €

Concessions funéraires

Concession de quinze ans renouvelable : 280,50 €

Concession de trente ans renouvelable : 561 €

Concession de cinquante ans renouvelable : 1683 €

Concession perpétuelle : 6162,39 €