Affaires Générales

Affaires générales

Téléchargements

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour les demandes suivantes :

Nouvelle procédure pour les cartes nationales d’identité à compter du 28 février 2017

Les dossiers sont désormais instruits uniquement sur rendez-vous (il est important de préciser le nombre de dossiers à réaliser afin d’optimiser le délai d’attente) en contactant la mairie aux horaires d’ouverture habituels :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
  • Le samedi : de 8h30 à 11h45.

Cette nouvelle procédure découle de l’arrêté ministériel publié au journal officiel du 17 février 2017, stipulant que les cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Pour obtenir le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir, 3 possibilités :

  • Effectuer une Pré-demande en ligne via le site www.service-public.fr, ou:
  • Télécharger et imprimer le formulaire CERFA via le site www.service-public.fr ou :
  • Remplir un formulaire CERFA à récupérer en mairie avec la liste des justificatifs

Rappel  : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures ont une durée de validité de 15 ans. Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans. Coût : gratuit, sauf en cas de perte ou de vol (25 euros en timbres fiscaux).

Attention : Le délai pour l’obtention des titres risque d’être allongé. Soyez prévoyants, n’attendez pas pour accomplir vos formalités, pensez-y dès maintenant. Certains pays de l’union Européenne exigent des cartes nationales d’identité en cours de validité.

Recensement militaire

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.


Pièces à fournir

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions il faut se munir des pièces suivantes :

pièces d'identité du jeune réalisant l'action,

Livret de famille ou copie d'acte intégral de naissance récent de moins de trois mois.

Il est impératif que l'adolescent qui effectue son recensement militaire soit présent. Il doit signer impérativement la notice individuelle et de l'attestation le jour des démarches administratives.


Cimetières 

Il existe 2 cimetières à Draveil :

Leurs horaires sont les suivants :

En été, du 1er avril au 30 septembre : 8h à 19h

En hiver, du 1er octobre au 31 mars : 8h à 17h

L'entrée est interdite 1/4 d'heure avant la fermeture.

Il n'y a plus de concessions à vendre au cimetière du Centre.

Cependant, au cimetière de Sénart, il y a un columbarium, un jardin du souvenir et des concessions de terrain :

Columbarium

Un columbarium est mis à la disposition des familles draveilloises pour leur permettre d'y déposer les urnes funéraires. 

Les tarifs appliqués sont les suivants :               

Taxe pour l'ouverture de la case : 40,80 €

Pour quinze ans 

Module case pour 2 urnes - 125 cm, profondeur 40 cm, hauteur 35 cm : 408 €

Module case pour 3 urnes - 146 cm, profondeur 44 cm, hauteur 40 cm : 612 €

Pour trente ans

Module case pour 2 urnes - 125 cm, profondeur 40 cm, hauteur 35 cm : 714 €

Module case pour 3 urnes - 146 cm, profondeur 44 cm, hauteur 40 cm : 969 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 122,40 €

Concessions funéraires

Concession de quinze ans renouvelable : 280,50 €

Concession de trente ans renouvelable : 561 €

Concession de cinquante ans renouvelable : 1683 €

Concession perpétuelle : 6162,39 €