Description

Dans le cadre de l'établissement d'un Règlement local de publicité, une enquête publique se tiendra du Mardi 28 Octobre au Mardi 25 Novembre 2025.

Le dossier de projet de règlement local de publicité, ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés au service urbanisme - 97 bis boulevard Henri Barbusse - du Mardi 28 Octobre, à 9h00, au Mardi 25 Novembre, à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique sera prochainement disponible ICI

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre mis à disposition du public au service urbanisme ou les adresser directement à l'attention de Monsieur Jean-Noël THUILLART, commissaire enquêteur, par lettre à l'adresse suivante : Ville de Draveil - 3 avenue de Villiers, 91210 DRAVEIL CEDEX ou par courriel à l'adresse enquetepublique@mairiedraveil.fr .

Le commissaire enquêteur effectuera par ailleurs 3 permanences à l'Hôtel de Ville (Avenue de Villiers): 

• le Lundi 3 Novembre, de 14h à 17h
• le Jeudi 13 Novembre, de 9h à 12h
• le Mardi 25 Novembre, de 14h à 17h