Description

Dans le cadre de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Draveil par déclaration de projet dans le cadre du projet plurifonctionnel de valorisation du site de l'ancien Hôpital Joffre, une enquête publique sera soumise aux administrés. 

L'enquête publique se déroulera du Lundi 16 juin 2025 à 9h00 inclus au Vendredi 18 juillet à 17h00 inclus. 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de projet de mise en compatibilité n°1 du PLU, ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés au service urbanisme - Centre Administratif, 97bis bd Henri Barbusse (Cour Chapuis) - aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville de Draveil [lien]

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser directement à l'attention de Monsieur Brice DEVRIERE, commissaire enquêteur, par lettre à l'adresse suivante : Ville de Draveil - 3 avenue de Villiers, 91210 DRAVEIL CEDEX ou par courriel à l'adresse : ep.hopitaljoffre@mairiedraveil.fr .

Le commissaire enquêteur effectuera quatre permanences à l'Hôtel de Ville, salle des adjoints, 3 avenue de Villiers et recevra le public les :

• Mercredi 18 juin 2025, de 14h00 à 17h00
• Mardi 24 juin 2025, de 9h00 à 12h00
• Samedi 5 juillet 2025, de 9h00 à 12h00
• Vendredi 18 juillet 2025, de 14h00 à 17h00

Documents relatifs à l'enquête publique :

• Couverture et Sommaire
• DCM 24-12-108 Plan Local d'Urbanisme
• DCM 25-02-009 Prescription procédure PLU
• Rapport de présentation
• Evaluation environnementale
• Evaluation environnementale - résumé non technique
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) modifié
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement modifié
• Plan de zonage modifié
• Plan de zonage N°4 (secteur à plan masse)
• Etude de trafic
• Schéma rue Ermitage (scénario 1)
• Schéma rue Ermitage (scénario 2)
• Diagramme du feu du carrefour entre la rue Alphonse Daudet et la rue de l'Ermitage
• Bilan de concertation
• PV réunion examen conjoint
• Arrêté URBA 25-05-126
• Le Parisien
• Le Républicain
• MRAE - Avis délibéré sur le projet de PLU de Draveil à l'occasion de sa mise en compatibilité par déclaration de projet
• Mémoire en réponse à la MRAE
• Registre