CNI et passeports

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Dépôt du dossier

La présence du demandeur MAJEUR ou MINEUR est obligatoire.

Le dépôt du dossier se fait UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Prendre rendez-vous ICI.

Pièces à fournir : 

  • Pour un majeur :
    • Pré-demande à effectuer ICI. Le numéro de la pré-demande vous sera demandé lors du dépôt du dossier.
    • Une photo d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45mm). Pour connaître les critères, rendez-vous ICI

      A savoir : la photo ne doit pas laisser apparaître de rayures, de pliure ou tout autre trace. Il est fortement recommandé d'apporter plusieurs photographies le jour du rendez-vous.

    • Justificatif de domicile de moins d'un an faisant apparaître le nom et le prénom du demandeur (facture de gaz, électricité, eau, avis d'imposition, taxe foncière, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer qui émane d'un bailleur social).

      Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement mentionnant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois, un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, carte d'identité de l'hébergeant (photocopie).

      Ne sont pas acceptés : la déclaration d'imposition, la facture de téléphone mobile, les courriers d'information ou de rappel, les relevés d'identité bancaire, l'assurance voiture, la mutuelle.

    • En cas de renouvellement : le titre à renouveler est à apporter.
    • Si le demandeur vient d'obtenir la nationalité française : acte de naissance portant la mention de la nationalité française.

      A savoir : un certificat de nationalité française peut être demandé par la Préfecture en cas de contrôle.

    • En cas d'ajout d'un nom d'usage suite à mariage : fournir un acte de mariage de moins de trois mois.
    • Si le demandeur est autorisé à conserver le nom de son époux(se) après divorce : fournir le jugement de divorce.
    • Si le demandeur a changé de nom ou de prénom : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la décision de changement de nom.
    • Si la personne est sous tutelle : la présence du tuteur est obligatoire lors du dépôt du dossier.
    • En cas de perte : la déclaration de perte est à effectuer ICI à imprimer ou à remplir sur place lors du dépôt de votre dossier + timbre fiscal, ainsi qu'un document avec une photo : passeport, CNI, titre de transport, carte vitale avec photo, tout autre carte ou document avec photo.
    • En cas de vol : la déclaration de vol tamponnée et signé par le commissariat ou la gendarmerie + timbre fiscal, ainsi qu'un document avec une photo : passeport, CNI, titre de transport, carte vitale avec photo, tout autre carte ou document avec photo.
  • Pour un mineur :
    • Pré-demande à effectuer ICI.
    • Une photo d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45mm). Pour connaître les critères, rendez-vous ICI.

      A savoir : la photo ne doit pas laisser apparaître de rayures, de pliure ou tout autre trace. Il est fortement recommandé d'apporter plusieurs photographies le jour du rendez-vous.

    • Justificatif de domicile de moins d'un an faisant apparaître le nom et prénom des deux parents (facture gaz, électricité, eau, avis d'imposition, taxe foncière, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer qui émane d'un bailleur social …).

      Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement mentionnant que le demandeur et son/ses enfant(s) sont hébergés depuis plus de 3 mois, un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, CNI de l'hébergeant (photocopie)

    • Pièce d'identité du représentant légal.
    • Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce ou séparation fixant la demeure du mineur.

      A défaut de jugement ou en cas de garde alternée décidé d'un commun accord entre les deux parents : produire une attestation circonstanciée, datée et signée des deux parents, indiquant l'adresse où est fixée la résidence du mineur + justificatif de domicile de moins d'un an des deux parents et titres d'identité des deux parents.

    • En cas de renouvellement : le titre à renouveler est à apporter.
    • Si le demandeur vient d'obtenir la nationalité française : acte de naissance portant la nationalité française.

      A savoir : un certificat de nationalité française peut être demandé par la Préfecture en cas de contrôle.

    • Si le demandeur a changé de nom ou de prénom : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la décision de changement de nom.
    • En cas de perte : la déclaration de perte est à effectuer ICI à imprimer ou à remplir sur place lors du dépôt de votre dossier + timbre fiscal, ainsi qu'un document avec une photo : passeport, CNI, titre de transport, carte vitale avec photo, tout autre carte ou document avec photo.
    • En cas de vol : la déclaration de vol tamponnée et signé par le commissariat ou la gendarmerie + timbre fiscal, ainsi qu'un document avec une photo : passeport, CNI, titre de transport, carte vitale avec photo, tout autre carte ou document avec photo.
    • Si vous souhaitez ajouter un nom d'usage : le parent non présent doit obligatoirement fournir une attestation écrite, datée et signée autorisant l'ajout du nom d'usage ainsi que la photocopie de sa pièce d'identité.

TARIFS : 

Pour une première demande :

  • CNI : GRATUIT
  • Passeport : 86€ pour les majeurs, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans et 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans.

Pour un renouvellement : 

  • CNI : GRATUIT
  • Passeport : 86€ pour les majeurs, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans et 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans.

En cas de perte ou de vol : 

  • CNI : 25€
  • Passeport : 86€ pour les majeurs, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans et 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans.

Le timbre fiscal est à acheter au bureau de tabac ou en ligne lors de l'enregistrement de votre pré-demande.

Délais

Les délais d'obtention peuvent être longs et ne dépendent pas des agents communaux qui agissent sous l'autorité de la Préfecture.

Retrait du/des titre(s)

Le retrait de votre titre se fait SANS RENDEZ-VOUS.

La présence du demandeur MAJEUR ou MINEUR (à partir de 12 ans) est obligatoire. Une nouvelle prise d'empreinte sera à effecture au moment du retrait.

Tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois est détruit automatiquement.

Le suivi de l'avancement d'un titre relève entièrement de la responsabilité de l'usager. Il existe des outils mis à disposition des usagers : 

  • Le site de l'ANTS permet de suivre en ligne à l'aide du numéro de demande figurant sur le récépissé.
  • Un SMS automatique est envoyé par l'ANTS lorsque le titre est disponible, si un numéro de téléphone portable est renseigné. Ce dispositif, géré intégralement par l'Etat, ne dépend en aucun cas de la mairie.
  • Par ailleurs, les usagers ont la possibilité de contacter le service, à leur propre initiative, pour vérifier la disposinibilité de leur titre.

A savoir : le remboursement du timbre fiscal est non avenu.

Où effectuer ma démarche ?

Sur place - SUR RENDEZ-VOUS : 

Centre Administratif - 97 bis Boulevard Henri Barbusse 

Horaires d'ouverture du service : 

Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi : de 8h30 à 11h45