Description

Dans le cadre de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une enquête publique se déroulera du Vendredi 31 Octobre, à 9h00, au Jeudi 20 Novembre 2025, à 17h00, inclus. 

Le dossier de projet de modification N°1 du PLU ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés au service urbanisme - 97bis boulevard Henri Barbusse - du Vendredi 31 Octobre au Jeudi 20 Novembre 2025, aux jours et horaires habituels d'ouverture du service urbanisme, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30. 

Chacun pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre mis à disposition au service urbanisme, ou les adresser à l'attention de Monsieur Pierre Lalande, commissaire enquêteur, par lettre à l'adresse suivante : Ville de Draveil - 3 avenue de Villiers,  91210 DRAVEIL CEDEX - ou par courriel à l'adresse enquetepublique@mairiedraveil.fr .

Le commissaire enquêteur effectuera par ailleurs trois permanences à l'Hôtel de Ville (avenue de Villiers) et recevra le public les : 

• Lundi 3 Novembre 2025, de 9h00 à 12h00
• Samedi 15 Novembre 2025, de 9h00 à 12h00
• Jeudi 20 Novembre 2025, de 14h00 à 17h00

Pièces relatives à l'enquête publique : 

1. Couverture
2. Sommaire
3. Arrêté URBA 25-07-195
4. Avis conforme MRAE
5. DCM 25-10-095 MODIF PLU
6. Rapport de présentation
7. OAP modifié
8. Règlement modifié
9. CRAUP
10. Plan de Zonage
11. Cartes stratégiques du bruit
12. Charte de la construction
13. Plan itinéraires cyclables 2024
14. Règlement assainissement collectif (SyAGE)
15. Règlement assainissement non collectif (SyAGE)
16. Avis Chambre Agricole
17. AR MRAe
18. Avis Etat
19. Note de présentation de l'enquête publique
20. Arrêté URBA 25-10-281 Modif PLU
21. Presse : LE PARISIEN + LE PARISIEN 2
22. Presse : LE REPUBLICAIN + LE REPUBLICAIN 2
23. Registre enquête publique