La révision du P.L.U.

Le Maire, par arrêté municipal du 28 février 2019, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Vous trouverez les éléments d'information sur cette page tout au long de la procédure.

Dossier d'enquête publique

Couvertures et sommaire

Pièces administratives

Rapport de présentation

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

REGLEMENT

PLANS DE ZONAGE

ANNEXES

  • Servitude et informations utiles

  1. Tableau et notices des servitudes
  2. Plan des servitudes
  3. Risques naturels et technologiques
  4. Site patrimonial remarquable
  5. Classement sonore
  6. Droit de préemption urbain
  7. Plan de délimitation de la ZAC
  8. Périmètre de protection modifié (PPM)
  9. Arrêtés captage d'eaux
  10. Réseau de transport d'électricité (RTE)
  11. Arrêté du 26 mars 2012

  • Annexes sanitaires 

  1. Note sanitaire et traitement des déchets
  2. Plan des réseaux

 3. Assainissement

 4. Règlement communautaire de collecte des déchets

  • Annexes informatives

  1. Réglementation communale de la publicité des enseignes et pré-enseignes
  2. Arrêté protection biotope
  3. Délibération permis de démolir et clôtures
  4. Plaquette constructions sur terrains argileux
  5. Synthèse des projets de liaisons douces sur Draveil
  6. Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères
  7. Stationnement VNF
  8. Archéologie préventive
  9. Délibération taxe d'aménagement

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

BILAN DE LA CONCERTATION PLU