Un PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le plus important des documents d’urbanisme. A l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, il organise le développement du territoire en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...

Un Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation assorti d’un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales ainsi que de nombreuses annexes comme les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…

Le Plan Local d’Urbanisme de Draveil a fait l'objet d'une révision approuvée par le Conseil Municipal du 26 juin 2019.

Plan local d'Urbanisme

Rapport de présentation
 

• Diagnostic et état initial de l'environnement
• Justifications et impact sur l'environnement

Projet d'Aménagement et de Développement Durable et Orientations particulières d'aménagement
 

• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientations particulières d'aménagement

Plan de zonage

• UApm
• UBpm

Règlement

• Introduction - Dispositions générales
   
• Dispositions applicables aux zones urbaines :

1. Zone UA
2. Zone UA pm
3. Zone UB
4. Zone UC
5. Zone UD
6. Zone UG
7. Zone UH
8. Zone UI
9. Zone UJ
10. Zone UK
11. Zone UL

• Dispositions applicables aux zones d'urbanisation future :

1. Zone AUH

• Dispositions applicables aux zones naturelles :

1. Zone A
2. Zone N

• Définitions/Glossaire

Annexes :

• Servitudes d'utilité publique et informations utiles

1. Tableaudes servitudes d'utilité publique et notice des servitudes
2. Plan des servitudes
3. Risques naturels et technologiques
4. Arrêté du 26 mars 2012 portant sur la fermeture de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (91)
5. Sites patrimoniaux et charte esthétique
6. Plan des réseaux de transport d’électricité (RTE)
7. Servitudes de halage et de marchepied (EL3)

• Classement sonore des infrastructures

1. Cartes
2. Arrêté RD_2005-DDE-SEPT-085
3. Arrêté RN_109-2003
4. Arrêté 2010-DDT-SE n°1121 du 14 octobre 2010

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

1. Délibération du 18 décembre 2000
2. Carte

• Droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et baux artisanaux

  1. Délibération du 3 juillet 2024

  2. Annexe avec carte

• Plan de la ZAC Centre-ville

• Délibération DCM 24-07-062 du Conseil municipal du 3 Juillet 2024 instaurant un périmètre d'étude en centre-ville de Draveil

• Arrêté du 15 juin 2011

Arrêté inter-préfectoral n°2011.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/272 du 15 juin 2011 autorisant la Société Eau et Force à prélever et rejeter les eaux en Seine et déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau en Seine de l’usine de production d’eau potable de Viry-Châtillon située sur la commune de Viry-Châtillon et des servitudes y afférentes

• Arrêtédu 8 juillet 2011

Arrêté préfectoral n°2011. PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/337 du 8 juillet 2011 autorisant la Société Eau et Force à exploiter les forages F1bis, F2, F3, F4bis, F6bis à l’Yprésien et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l’instauration des périmètres de protection autour des forages F1bis, F2, F3, F4bis, F6bis à l’Yprésien et F5 à l’Albien situés sur la commune de Viry-Châtillon et des servitudes y afférentes

• Arrêté du 26 mars 2024

Arrêté préfectoral n°2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/132 du 16 mars 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur la commune de Draveil.

• Annexes sanitaires

1. Note sanitaire et traitement des déchets
2. Règlement communautaire de collecte des déchets
3. Plan du réseau d'assainissement
4. Plan du réseau d'eau potable
5. Plan du zonage d'assainissement des eaux pluviales
6. Plan du zonage d'assainissement des eaux usées
7. Règlement d'assainissement des eaux pluviales

• Annexes informatives

1. Réserve naturelle de la Fosse aux Carpes (arrêté de protection de biotope)
2. Délibération de permis de démolir et clôtures
3. Plaquette de recommandation de la construction sur terrains argileux
4. Synthèse des projets de liaisons douces sur la commune
5. Archéologie préventive
6. Schéma des circulations agricoles
7. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
8. Espèces allergènes
9. Délimitation des zones où le stationnement supérieur à un mois peut être autorisé (sur le domaine de Voies Navigables de France)
10. Règlement de publicité