Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Un PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le plus important des documents d’urbanisme. A l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, il organise le développement du territoire en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...

Un Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation assorti d’un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales ainsi que de nombreuses annexes comme les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…

Le PLU : trois grandes priorités

Aujourd'hui, le visage de Draveil est en grande partie dessiné. Il s'équilibre entre un espace urbanisé et deux grands espaces naturels : la forêt de Sénart et la Seine. Le Plan Local d’Urbanisme s’articule autour de trois grandes priorités :

  1. la sanctuarisation des espaces naturels,
  2. le développement harmonieux de tous les quartiers,
  3. la valorisation du patrimoine des Draveillois.
  • La sanctuarisation des espaces naturels

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune met l’accent sur la sanctuarisation de la forêt de Sénart, mais aussi la protection des petits massifs forestiers, paysagers et naturels de la commune, comme la Fosse aux Carpes. Il prévoit  la préservation des grandes propriétés comme celle des petits jardins. Pour cela, des outils règlementaires ont été introduits, maintenus ou renforcés, comme l’extension des espaces boisés classés et des espaces paysagers, des espaces réservés ou encore la limitation de l’imperméabilisation des sols. Les arbres remarquables à protéger sont signalés.
Le Plan local d’Urbanisme intègre les objectifs du développement durable traduits dans le Grenelle de l'environnement. Il insiste sur la prévention des risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, sur les pollutions et nuisances de toutes natures, sur la préservation de la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de trames vertes.

  • Le développement harmonieux de tous les quartiers

Le Plan local d’Urbanisme de la commune prévoit :

  1. de maîtriser l'évolution démographique de la ville tout en respectant les orientations du Plan Local de l’Habitat,
  2. de respecter et mettre en valeur les caractéristiques de chaque quartier et de mieux encadrer leurs évolutions tout en préservant le cadre de vie et la recherche d’équilibre en termes de mixité sociale et de formes de bâti,
  3. de requalifier les entrées de ville,
  4. de préserver les activités commerciales et économiques existantes, d’implanter et diversifier l’actuelle offre commerciale et marchande en centre ville mais aussi dans tous les quartiers.
  • La valorisation du patrimoine des Draveillois.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune reprend les dispositions initiales du Plan d’Occupation des Sols en matière de hauteur et d’implantation des constructions. Les droits à construire des Draveillois sont ainsi largement garantis et par conséquent, leur patrimoine préservé.
Le Plan Local d’Urbanisme a aussi pour objectif de concilier la mise en valeur du patrimoine historique de la commune avec la nécessité d’implanter des équipements publics indispensable au développement de la ville.
Le Plan Local d’Urbanisme met l’accent sur le développement des transports en commun ainsi que sur l’intégration des projets alternatifs de déplacement (liaisons douces).


Le PLU : un enjeu pour la commune, des objectifs, une concertation

Le PLU : un enjeu pour notre commune

Le Plan Local d’Urbanisme est l’expression d’une vision d’ensemble sur le devenir de la commune dans les décennies à venir. Cette réflexion s’appuie sur le diagnostic qui dresse un état des lieux et un bilan des évolutions observées ces dernières années dans des domaines aussi divers que la démographie, le logement, les activités économiques, l’environnement et le cadre de vie, la vie culturelle et sociale, les équipements...

Le PLU : des grands objectifs

Habitat et aménagement

  • Maîtriser l’évolution démographique de la ville,
  • Préserver l’identité des quartiers d’habitat pavillonnaire en cohérence avec le cadre de vie,
  • Promouvoir la diversité de l’habitat et rechercher un équilibre entre les différentes formes de bâti,
  • Requalifier les entrées de ville,
  • Mise en valeur du patrimoine historique de la commune,
  • Prévoir d’implanter les équipements publics nécessaires au développement de la ville.

Environnement

  • Intégrer les objectifs du développement durable traduits dans le Grenelle de l’Environnement,
  • Prévenir les risques naturels prévisibles ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures,
  • Protéger l’environnement, notamment les espaces naturels, forestiers ainsi que les paysages,
  • Préserver la biodiversité.

Activités économiques

  • Préserver les activités commerciales et économiques existantes,
  • Prévoir l’implantation et la diversification des nouveaux commerces et activités dans les quartiers,
  • Étendre la couverture numérique.

Déplacements

  • Développer les transports en commun,
  • Intégrer des projets alternatifs de déplacement, comme la création de pistes cyclables.

 

 

Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable et Orientations particulières d'aménagement

Plan de zonage

Règlement

  • Dispositions applicables aux zones d'urbanisation future :

  • Zone AUH

Annexes :

 
  • Les risques naturels et technologiques

Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine (PPRI) a été approuvé le 20 octobre 2003. Il comprend des zones cartographiées en plusieurs couleurs suivant le risque pour les quartiers urbanisés. Les abords du fleuve sont directement affectés. Un règlement définit les effets du PPRI et les règles à suivre pour les nouvelles constructions ou extensions, mais aussi des obligations pour les bâtiments existants en fonction de la localisation de la construction : Zone Rouge, Zone Orange, Zone Bleue, Zone Ciel ou Zone Verte.

Carte des mouvements de terrains, aléa argiles

Le territoire communal est, compte tenu de la nature des sols qui le compose, susceptible d’être soumis à des risques provoqués par des phénomènes de mouvement de terrain par retrait et gonflement des argiles résultant de la sécheresse ou d’une forte augmentation de teneur en eau au cours du retour à une pluviométrie normale.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

La commune est soumise au risque SEVESO seuil haut étant donnée la présence de sites potentiellement dangereux en bord de Seine. Il s’agit du site ANTARGAZ de Ris-Orangis (Stockage et conditionnement de GPL) ainsi que du site de la Compagnie Industrielle Maritime (CIM) à Grigny qui est un dépôt d’hydrocarbures.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 approuvé prescrit l’établissement d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) autour des dépôts d’hydrocarbures de la Compagnie Industrielle Maritime (CIM) à Grigny et du dépôt de gaz liquéfiés de la société Antargaz à Ris-Orangis. La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF) informe sur le PPRT.

Ces plans de prévention sont un des nouveaux outils introduits par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 en matière de maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque.

Ils délimitent, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures et celles à l’intérieur desquelles les constructions futures peuvent être réglementées.

L’État fixe dans un Plan Particulier d’Intervention (PPI) [lien vers pièce n°28] les moyens de secours publics (pompiers, SAMU, forces des l’ordre, etc.) dans le cas où l’accident risquerait de s’aggraver jusqu’à devenir majeur.

Une obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers est prévue par le code de l'environnement. La Préfecture de l’Essonne informe les habitants des différents risques ainsi que les acquéreurs et des locataires de biens immobiliers. Le Ministère de Ministère de l'Écologie et du Développement durable a publié un formulaire sur l’état des risques naturels et technologiques.

Transport de matières dangereuses :
  • Fiche d'information relative aux risques présentés par les canalisations de transport de matières dangereuses intéressant la commune de Draveil,
  • Fiche sur la canalisation de transport de gaz.
  • Plan de restriction gaz

Site patrimonial remarquable

Classement sonore des infrastructures

Droit de Préemption Urbain (DPU)

  • Délibération du 18 décembre 2000,
  • Carte.

Plan de la ZAC Centre-ville

Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour du château de Villiers

Arrêté du 15 juin 2011

Arrêté inter-préfectoral n°2011.PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/272 du 15 juin 2011 autorisant la Société Eau et Force à prélever et rejeter les eaux en Seine et déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau en Seine de l’usine de production d’eau potable de Viry-Châtillon située sur la commune de Viry-Châtillon et des servitudes y afférentes

Arrêté du 8 juillet 2011

Arrêté préfectoral n°2011. PREF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/337 du 8 juillet 2011 autorisant la Société Eau et Force à exploiter les forages F1bis, F2, F3, F4bis, F6bis à l’Yprésien et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l’instauration des périmètres de protection autour des forages F1bis, F2, F3, F4bis, F6bis à l’Yprésien et F5 à l’Albien situés sur la commune de Viry-Châtillon et des servitudes y afférentes

Arrêté du 30 mars 2016

Arrêté préfectoral n°2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/ 172 du 30 mars 2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Draveil.

Annexes sanitaires

  • Note sanitaire et traitement des déchets,
  • Règlement communautaire de collecte des déchets,
  • Plans du réseau d'assainissement,
  • Plan du réseau d'eau potable,
  • Plan du zonage d'assainissement des eaux pluviales,
  • Plan du zonage d'assainissement des eaux usées.

Annexes informatives

  • Réserve naturel de la Fosse aux Carpes (arrêté de protection de biotope et plan),
  • Délibération de permis de démolir et clôtures,
  • Plaquette de recommandation de la construction sur terrains argileux,
  • Synthèse des projets de liaisons douces sur la commune,
  • Cahier des recommandations architecturales urbaines et paysagères.