Site patrimonial remarquable

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 Juillet 2016 relative à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager des territoires.

1. Plan
2. Règlement
3. Diagnostic
4. Rapport de présentation
5. Fiche pratique sur la fiscalité en site patrimonial remarquable.

Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour du château de Villiers

Les périmètres de protection permettent de réserver l'action de l'architecte des bâtiments de France aux zones les plus intéressantes situées autour d'un monument historique. 

Cahier des recommandations architecturales urbaines et paysagères.