Antennes relais

Informations antennes-relais

Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la Ville ce qui doit permettre d’assurer une couverture réseau des usagers.

Les dossiers d'information mairie


Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont consultables sur rendez-vous au service urbanisme (01 69 52 78 74) ou accessibles en téléchargement ci-dessous :

Les compétences limitées des maires

Depuis 2011 (Antennes relais de téléphonie mobile (conseil-etat.fr)), seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.

Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Ainsi, l’intervention des Maires est écartée pour limiter l’installation d’antennes-relais sur le territoire communal. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Le Maire n'est pas non plus appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

En savoir plus sur la décision d'implantation d'antennes-relais sur le site de l’ANFR.
Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.


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