Reconnaissance d'un enfant

Si vous n'êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant son indépendants l'un de l'autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).

La reconnaissance de l'enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.

Chacun des parents peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent. 

La filiation de votre enfant s'établir différemment selon que vous êtes le père ou la mère.

Cet acte crée ainsi la filiation entre l'enfant et les parents, auxquels il permet d'exercer l'autorité parentale.

Quand faire ma démarche ? 

On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l'enfant. Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

A savoir : “Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition par l'officier de l'état civil de l'auteur de la reconnaissance de l'enfant, que celle-ci est frauduleuse, l'officier de l'état civil saisit sans délai le procureur de la République et en informe l'auteur de la reconnaissance” (article 316-1 du Code civil).

Pièces à fournir : 

• Une pièce d'identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Pour les reconnaissances après naissance : fournir l'acte de naissance de l'enfant et le livret de famille.

Où et comment effectuer ma démarche ? 

La reconnaissance avant naissance s'effectue SANS RENDEZ-VOUS devant un officier d'état civil.

La reconnaissance après naissance s'effectue SUR RENDEZ-VOUS. Cette démarche peut se faire dans n'importe quelle mairie ou chez un notaire.

Sur place : 

Centre Administratif - 97 bis Boulevard Henri Barbusse 

Horaires d'ouverture du service : 

Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi : de 8h30 à 11h45